Mentions Légales

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Auto-entreprise
déclarée à l’URSSAF sous le numéro 344 313 465 00074

Adresse : 84220 – Goult, France

Mail : zingalouve@retrouver-ma-sante.com

Téléphone : 06 71 26 20 20

 

Propriétaire et créateur du site : Chantal Peccatte

Responsable de la publication : Chantal Peccatte

Hébergeur du site :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
http://www.ovh.com/fr/support/

SAS au capital de 10000000€, RCS Roubaix-Tourcoing

N° Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

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Déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés)

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dossier enregistré sous le n°2095863 en attente du récépissé

Voir chapitre 5 « données personnelles » de la présente page

1/Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du blog www.retrouver-ma-sante.com

Les logos et marques des sociétés citées sur blog www.retrouver-ma-sante.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

2/Droits d’auteur :

Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.retrouver-ma-sante.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog www.retrouver-ma-sante.com est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site, à savoir Chantal Peccatte.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent blog.

3/Utilisation de Cookies :

Retrouver-ma-sante.com vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes ne permettant pas l’identification de l’utilisateur) peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au site pour l’enregistrement des informations relatives à la navigation.

Ces cookies peuvent provenir des partenaires du blog mais aussi de ses systèmes de statistiques ou de tous autres services proposés sur le blog www.retrouver-ma-sante.com
L’éditeur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du blog.

En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au blog.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de « cookies » sur votre disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur votre ordinateur.

Vous trouverez ci-dessous la démarche à effectuer :

  • Internet Explorer : rubrique « Options Internet », 1 clic sur « Confidentialité » > « Bloquer tous les cookies » > Ok.
  • Firefox : Cliquez sur le bouton « Firefox » > onglet « Options » > « Vie Privée » > Décochez-la case pour désactiver les cookies.
  • Chrome : 1 clic sur le pictogramme représentant trois lignes horizontales (en haut à droite du navigateur) > « Paramètres » > « Afficher les paramètres avancés » > « Confidentialité » « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Safari : 1 clic sur le pictogramme représentant un rouage (en haut à droite du navigateur) > « Paramètres » > « Afficher les paramètres avancés » > « Confidentialité » > « Paramètres de contenu ». Dans l’onglet « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Cependant, si les logiciels de navigation de votre ordinateur sont configurés pour refuser les « cookies », l’usage du blog www.retrouver-ma-sante.com, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

4/Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog www.retrouver-ma-sante.com sont signalés dans les articles* lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

1 – celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons, pour la majeure partie de :

2 – sont la propriétés de www.retrouver-ma-sante.com (dons, achats, créations…)

3 – Proviennent de partenaires avec leur validation

* S’il est fait constat d’un manquement involontaire d’une signalisation, merci de contacter immédiatement l’éditeur du blog qui rectifiera aussitôt.

5/Gestion des données personnelles – Protection des biens et des personnes

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées, vendues, publiées, échangées ou transférées sur un support quelconque à des tiers, à l’insu de l’utilisateur.

Seule l’hypothèse du rachat du blog www.retrouver-ma-sante.com permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel nouvel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog www.retrouver-ma-sante.com.

Tous les mails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Dans le cadre de la sécurité des fichiers, les données sont gérées et stockées par SG Auto répondeur.

L’éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour contacter l’utilisateur par des mails personnalisés.

Les renseignements demandés à l’utilisateur sur ce site sont nécessaires afin de leur envoyer leurs produits gratuits, les newsletters du blog ainsi que les informations sur les produits à paraitre. Elles seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

6/Conditions de modération des commentaires du blog

Feront l’objet d’une suppression :

  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides.
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

emoticone-femme-question-lunettes-retrouver-ma-santeConditions générales d’utilisation :

Les conditions générales d’utilisation (CGU) pourront faire l’objet de modifications. Le contenu du blog et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le blog.

Les CGU du blog figurant en ligne sur le blog www.retrouver-ma-sante.com prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

La consultation du blog www.retrouver-ma-sante.com est proposée aux internautes à titre gratuit, accessible en fonction de sa disponibilité. L’éditeur n’est aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. L’éditeur se décharge de toute responsabilité concernant des dommages subis par votre ordinateur.

De même, l’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, elles sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, non garanties de toute erreur et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le blog www.retrouver-ma-sante.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le blog www.retrouver-ma-sante.com à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Retrouver-ma-sante.com ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.

Les propriétaires des sites marchands, de service, sites personnels, sites informatiques (etc.) consultés à partir du blog www.retrouver-ma-sante.com sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des règlementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits.
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Conditions Générales de Vente :

Logo-retrouver-ma-sante-gitan-indien-homme-enracinePréambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre « Chantal Peccatte » déclarée en auto entreprise immatriculée 344 313 465 00074 ape 8559B et le client désirant acheter les prestations proposées sur le blog retrouver-ma-sante.com. Le client y adhère sans réserve et le fait d’envoyer une réservation via le clic de paiement sur PayPal vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Chantal Peccatte. Les services proposés sur le blog retrouver-ma-sante.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

Article 1 – Objet

Chantal Peccatte propose l’accompagnement des personnes, des entreprises et des collectivités. Cet accompagnement s’effectue sous la forme de prestations de coaching, de relation d’aide, de conférences, formations et de conseils en présentiel et en ligne. Chantal Peccatte vend certaines de ses prestations sur son blog retrouver-ma-sante.com dans les conditions définies ci-après.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les services proposés sur le site peuvent commander.

Article 2 – Réservation

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute réservation du client par « double clic » constitue une commande et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de paiement et de non répudiation constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs pratiqués par Chantal Peccatte sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros €. Ils sont exonérés de TVA conformément à l’article 293B du code général des impôts (avantage de l’auto entrepreneur sur l’exonération de TVA.)

Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Article 4 – Zone d’intervention

Les tarifs indiqués pour les prestations sur le blog retrouver-ma-sante.com sont donnés pour la France, les Dom Tom et la principauté de Monaco (ou pays francophones). Les prestations présentielles peuvent être majorées d’un supplément.

Pour une intervention en ligne ou en présentielle à l’étranger, contactez-nous

Article 5 – Paiement

L’intégralité du règlement s’effectue à la commande, sous réserve de validation du paiement par l’organisme bancaire concerné, en l’occurence PayPal. Le client garantit à Chantal Peccatte qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Chantal Peccatte se réserve le droit de suspendre toute transaction notamment en cas de non-paiement et se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation avec un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, par l’interruption d’un abonnement (programmes du catalogue) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 – Délais de prestations en ligne

Pour les R.V. personnels en ligne ou en présentiel, le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, les renseignements pour prendre rendez-vous dès réception du paiement soit par l’adresse mail du Client ou directement par téléphone si celui-ci en a donné l’information.

Pour les formations, le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse mail qu’il a indiqué, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour la formation choisie, ponctuelle ou par abonnement, et disposera alors d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, de suivre la prestation achetée et pour la durée de validité convenue.

Cependant, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande, en application des dispositions du Code de la Consommation.

Ce droit de rétractation prend fin lors de votre première connexion au service choisi (en utilisant l’identifiant et le mot de passe attribués pour les formations ou la prise de rendez-vous personnel), la prestation de services, objet du contrat, étant ainsi réalisée dans le cadre d’une prestation de services en ligne.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si un retard est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du blog et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 7 – Preuves de la transaction

Les registres informatisés et la transaction via PayPal seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Droit de rétractation

voir article 6 sur les délais de prestations en ligne

Article 9 – Droit de résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement par mail à zingalouve@retrouver-ma-sante.com sous réserve de respecter un délai de préavis de un (1) mois. Durant cette période, le client demeure redevable des échéances dues. La résiliation interviendra en fonction de la date d’effet initial du contrat.

Résiliation par Chantal Peccatte du blog retrouver-ma-santé.com

Chantal Peccatte se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances, à défaut de régulariser cette situation dans le mois suivant le rappel qui lui aura été adressé par tout moyen.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 euros par mois non payé conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Chantal Peccatte se réserve par ailleurs le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques de sa profession.

La résiliation de l’abonnement entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des prestations et services souscrits par le Client auprès de Chantal Peccatte ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, etc.) consultables sur le blog retrouver-ma-sante.com sont et demeurent la propriété exclusive de Chantal Peccatte. Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel.)

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de Chantal Peccatte. Tout contrevenant se verra immédiatement assigné devant la Juridiction compétente.

Article 11 – Loi applicable et tribunal compétent

L’auto Entreprise de Chantal Peccatte est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec le client est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise, à savoir Tribunal d’Avignon dans le Vaucluse (84).

 


LEXIQUE

Client : est défini sous l’appellation « client » toute personne morale ou physique ayant conclu un contrat avec Chantal Peccatte.

Contrat : est défini sous l’appellation « contrat » l’acte de vente par lequel Chantal Peccatte s’engage à fournir une prestation de services en échange d’un paiement.

Réservation : est défini sous l’appellation « réservation » l’acte de commande effectué par double clic sur une des prestations proposées.

Présentiel : est défini sous l’appellation « présentiel » un face à face avec le client. Il y a contact direct entre Chantal Peccatte et le client. Ce contact s’effectue sous forme de rendez-vous, de séminaires, de conférences ou sur site dans un lieu préalablement défini entre Chantal Peccatte et son client.

Prestations en ligne : est défini sous l’appellation « prestations en ligne » l’ensemble des méthodes de communication utilisée via le système Internet, téléphone ou Skype.

Force majeure : est défini sous l’appellation « force majeure » catastrophes naturelles, conflits sociaux, mauvais fonctionnement, voir interruption, du réseau électrique ou de télécommunications

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